[skizo]

J.O n° 30 du 5 février 1998 page 1866 texte n°

Textes généraux

Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement


Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques

NOR: ATEN9870000A

La ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement,
Vu le règlement du Conseil des Communautés européennes no 338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le livre II (nouveau) du code rural, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 213-3 et R. 213-11 ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage,
Arrête :


Art. 1er. - Appartiennent à la première catégorie prévue à l’article R. 213-11 du code rural regroupant les établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, hébergeant des animaux vivants d’espèces non domestiques qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages, les milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes :
- les établissements de présentation au public ;
- les établissements d’élevage, de location, de vente ou de transit lorsqu’ils détiennent des animaux dont la capture est interdite en application de l’article L. 211-1 du code rural ou appartenant à des espèces inscrites à l’annexe A du règlement du 9 décembre 1996 susvisé ou lorsqu’ils détiennent des animaux d’espèces dangereuses.
Toutefois, un arrêté du ministre chargé de l’environnement peut fixer une liste dérogataire d’espèces inscrites à l’annexe A auxquelles ne s’appliquent pas les dispositions du présent article.

Art. 2. - Appartiennent à la seconde catégorie prévue à l’article R. 213-11 regroupant les établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, hébergeant des animaux vivants d’espèces non domestiques qui, ne présentant pas de dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages, les milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes, doivent néanmoins respecter les prescriptions édictées en application de l’article R. 213-6 du code rural :
- les établissements d’élevage, de location, de vente ou de transit lorsqu’ils ne détiennent pas d’animaux dont la capture est interdite en application de l’article L. 211-1 du code rural ou appartenant à des espèces inscrites à l’annexe A du règlement susvisé autres que celles figurant sur la liste dérogataire mentionnée à l’article 1er et lorsqu’ils ne détiennent pas d’animaux d’espèces dangereuses ;
- les établissements habilités à héberger, soigner et entretenir les animaux de la faune sauvage momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le milieu naturel mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 11 septembre 1992 susvisé.

Art. 3. - Sont considérées comme dangereuses les espèces dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.

Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 1997.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L’ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte


A N N E X E
LISTE DES ESPECES CONSIDEREES COMME DANGEREUSES









Reptiles
Ordre des squamates :
Sous-ordre des ophidiens :
- famille des atractaspididés :
- Atractaspis spp ;
- famille des boïdés : espèces dont la taille adulte est supérieure ou égale à 3 mètres ;
- famille des colubridés :
- Boiga spp ;
- Dispholidus typus ;
- Natrix tigrina ;
- Rhabdophis tigrinus ;
- Thelotornis capensis ;
- Thelotornis kirtlandii ;
- famille des élapidés ;
- famille des vipéridés ;
Sous-ordre des sauriens :
- famille des hélodermatidés :
- Heloderma spp ;
- famille des varanidés :
- Varanus spp : espèces dont la taille adulte est supérieure ou égale à 3 mètres.
Ordre des crocodiliens.
Ordre des chéloniens : espèces dont la largeur de la bouche à l’âge adulte est supérieure ou égale à 4 centimètres, appartenant aux familles suivantes :
- famille des chélydridés :
- Chelydra spp ;
- Macrochelys spp ;
- Macroclemys spp ;
- famille des kinosternidés :
- Staurotypus spp ;
- famille des pélomédusidés :
- Pelusios niger ;
- famille des podocnémididés :
- Erymnochelys spp ;
- Peltocephalus spp ;
- Podocnemis spp ;
- famille des trionychidés :
- Amyda spp ;
- Apalone spp ;
- Aspideretes spp ;
- Chitra spp ;
- Pelochelys spp ;
- Rafetus spp ;
- Trionyx spp ;
- famille des chéloniidés :
- Eretmochelys spp ;
- Caretta spp ;
- Lepidochelys spp ;
- famille des dermochélyidés :
- Dermochelys coriacea.
Amphibiens
Phyllobates spp.

NB : la liste ci dessus a été volontairement restreinte aux reptiles pour en faciliter la lecture, sur la liste originales d'autres animaux sont concernés.

Olivier Marquis
Olivier.marquis@univ-savoie.fr
_________________

"A ceux qui déblatèrent derrière mon dos, mon cul les contemple! "
"La vitesse de la lumière étant supérieure à la vitesse du son bien des gens paraissent brillants jusqu’au moment où ils ouvrent la bouche."
EPICRATES ANGULIFER 1.1.0
BOA CONSTRICTOR IMPERATOR COLOMBIEN PASTEL 0.1.0
POGONA VITICEPS 1.1.0
PYTHON REGIUS 1.1.0

[yankee13]

oué ya des tortues qui franchement sont pas si dangeureuse que ça !
_________________
- La bière est la preuve indéniable que Dieu nous aime et veut nous voir heureux.
- La virginité c'est comme une mouche sur le cul d'une vache, un coup de queue et c'est parti...


Pseudemys nelsoni 2.0.0
Pogona vitticeps 1.0.0
l'année prochaine chlamydosaurus

[skizo]

et oui mais la legislation ne tiens pas compte de ca, la plupart du temps les gens qui nous pondent ca sont derriere des bureaux et lisent juste des rapports!!!
_________________

"A ceux qui déblatèrent derrière mon dos, mon cul les contemple! "
"La vitesse de la lumière étant supérieure à la vitesse du son bien des gens paraissent brillants jusqu’au moment où ils ouvrent la bouche."
EPICRATES ANGULIFER 1.1.0
BOA CONSTRICTOR IMPERATOR COLOMBIEN PASTEL 0.1.0
POGONA VITICEPS 1.1.0
PYTHON REGIUS 1.1.0

[yankee13]

_________________
- La bière est la preuve indéniable que Dieu nous aime et veut nous voir heureux.
- La virginité c'est comme une mouche sur le cul d'une vache, un coup de queue et c'est parti...


Pseudemys nelsoni 2.0.0
Pogona vitticeps 1.0.0
l'année prochaine chlamydosaurus

[Stan]

Et encore on a de la chance qu'il n'y aient pas classé les grosses Geochelones style sulcata. parce que imaginons qu'elle vienne nous marcher sur le pied lorsqu'on boit un pastis en tongue dans la pelouse? Hein? y'a de l'abus c'est sur mais bon on ne peut pas en vouloir aux technocrates en costume de vouloir bien faire... En parlant de tortues, j'en ai encore récuperé 3 (aquatiques) ce matin au club...
_________________
élever pour ne plus prélever

[yankee13]

c'est quoi comme tortues ? t'en fait quoi ?
_________________
- La bière est la preuve indéniable que Dieu nous aime et veut nous voir heureux.
- La virginité c'est comme une mouche sur le cul d'une vache, un coup de queue et c'est parti...


Pseudemys nelsoni 2.0.0
Pogona vitticeps 1.0.0
l'année prochaine chlamydosaurus

[skizo]

exactement stan!!!! cool pour les trois tortues!!! c'est quoi?
_________________

"A ceux qui déblatèrent derrière mon dos, mon cul les contemple! "
"La vitesse de la lumière étant supérieure à la vitesse du son bien des gens paraissent brillants jusqu’au moment où ils ouvrent la bouche."
EPICRATES ANGULIFER 1.1.0
BOA CONSTRICTOR IMPERATOR COLOMBIEN PASTEL 0.1.0
POGONA VITICEPS 1.1.0
PYTHON REGIUS 1.1.0

[Stan]

ce sont de tres jolies 2.0 Ocadia Sinensis et 0.1 trachemys scripta elegans 17ans ( a adoptées )
_________________
élever pour ne plus prélever

[skizo]

simpa les especes!!!
_________________

"A ceux qui déblatèrent derrière mon dos, mon cul les contemple! "
"La vitesse de la lumière étant supérieure à la vitesse du son bien des gens paraissent brillants jusqu’au moment où ils ouvrent la bouche."
EPICRATES ANGULIFER 1.1.0
BOA CONSTRICTOR IMPERATOR COLOMBIEN PASTEL 0.1.0
POGONA VITICEPS 1.1.0
PYTHON REGIUS 1.1.0