[newt]

La convention de Washington (CITES)


CITES signifie Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna an Flora (Convention sur le commerce internationel des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction).
Ce traité, signé en 1975 par 152 Etats adhérents, a pour objectif de proteger la flore et la faune conre une exploitation excessive en contrôlant et en regulant le commerce des espèces vivantes et en interdisant le commerce de celle qui sont le plus gravement exposés en danger de disparition. Trois listes, baptisées Annexe, mentionnant les différentes espèces ont été établies.

Annexe I : Comprend les espèces menacées d'extinction dont le commerce, régi par une législation très restrictive, peut avoir lieu uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Ce commerce nécessite un permis d'exportation et d'importation.

Annexe II : omprend les espèces qui, même si elles ne sont pas actuellement en danger, pourraient le devenir si leur commerce n'atait pas régi par une réglementation stricte et pour lesquelles un permis d'xportation est requis.

Annexe III : Comprend les espèces dont le commerce est réglementé par chaque Etat adhérent à la convention CITES pour en éviter ou pour en limiter une exportation excessive et nécessitant une cooprération de la part des autres Etats membres pour effectuer le contrôle. Un certificat d'origine et un permis d'exportation sont requis.

Si l'animal que vous avez l'intention d'acheter appartient à l'une des espèces mentionnés dans ces Annexes, il devra être accompagné par un certificat CITES.



Le Règlement CE 338/97

Il s'agit du règlement qui applique au niveau communautaire la Convention de Washington. Il comprend quatre annexes : A, B, C et D. Les trois première correspondent en gros aux trois annexes de la Convention de Washington, même s'il y y a des différences importantes.
L'annexe D, en revanche, n'a pas d'équivalent dans la Convention de Washington et inclus environ 400 espèces non mentionnées dans la CITES, que l'Union européenne veut tout de même protéger grâce à un contrôle de leur commercialisation au niveau international.


Pour mieux comprendre la différence entre les deux (PDF)
http://ec.europa.eu/environment/cites/pdf/diff_between_eu-cites_fr.pdf#search=%22Le%20r%C3%A8glement%20CE%20338%2F97%22

Site officiel CITES :
http://www.cites.org/fra/index.shtml

Règlement CE 338/97 complet :
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=31997R0338&model=guichett

Edit : pour le dernier lien il faut le copier et le coller dans la barre de recherche du navigateur, sinon ça marche pas
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"Je suis un homme et je mesure,
toute l'horreur de ma nature..."
Zazie

[skizo]

complet et avec des liens en plus!!! bravo newt
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"A ceux qui déblatèrent derrière mon dos, mon cul les contemple! "
"La vitesse de la lumière étant supérieure à la vitesse du son bien des gens paraissent brillants jusqu’au moment où ils ouvrent la bouche."
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BOA CONSTRICTOR IMPERATOR COLOMBIEN PASTEL 0.1.0
POGONA VITICEPS 1.1.0
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[yankee13]

en ce moment je suis en plein dedans pour mon dossier tortues !!!
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- La bière est la preuve indéniable que Dieu nous aime et veut nous voir heureux.
- La virginité c'est comme une mouche sur le cul d'une vache, un coup de queue et c'est parti...


Pseudemys nelsoni 2.0.0
Pogona vitticeps 1.0.0
l'année prochaine chlamydosaurus

[newt]

Dossier perso ?
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Zazie

[yankee13]

non, je fais un recensement de toutes les tortues de la planete (ordre, famille, sous famille, genre, especes, nom commun, lieu d'habitation, qui la decouverte et quand quelle année et le CITES ! + les photos pour chaque tortue) ça fait 15 jours que je travaille dessus tous les jours ! et apres je le met sur le forum ! j'en suis à 23 pages de words sans les photos !!!
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[newt]

Ah ouais quand même....

Sacré boulot...si je peux aider (genre pour les photos) hesite pas, mais tu as l'air de t'en sortir tout seul apparement
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Zazie

[lutine]

Il a du temps à tuer au boulot

[kdj2]

Sa fait un ptit bout de temp que je suis pas venu (j'ai 2 terra en construction un pour des mantella et 1 pour mes cohenobita clypeatus

je trouve sa super, y manque juste a mon gout les annexe A, B et C, si sa interese je les mettrait. (il n'est pas rare de voir annexe2 B surtout chez les dendros)
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La monarchie, c'est comme des singes sur un arbre, en haut il y a les grands singe, qui en bas voient des petits singe, et en bas les petits singe quand il lèvent la tete, ils voient des trous du cu* :D

La monarchie c'est comme les étagères, plus c'est haut moin sa sers...

0.0.2 D.amazonicus
1.0.0 Hemidactylus frenatus
1.0.0 Pogona henrylawsonie
0.1.0 pleurodel de walt
0.1.0 grenouille verte
2.0.0 testudo herman hermani
5 bernard l'hermite terrestres.

[kdj2]

Annexe A : il contient à la fois les espèces de l'annexe 1 de la CITES ainsi que quelque espèce de l'annexe 2 et d'autre inscrite nul part dans la CITES. ses animaux ne peuvent etre importés dans l'UE, faire l'objet de commerce et de transportqua des conditions exeptionnelles , a question d'avoir un permis d'exportations du pas de départ et uin permis d'importation du pays d'arrivée. en revanche la vente a l'interrieur de l'europe peux etre plus envisagé, a condition que les spécimen soit issus de 2ème génération de reproduction et aussi sous quelque regle strict.

-un certificat communautaire calqué sur le permis CITES

- la mention du l'interet commercial inscrit dedans

- une facture qui fait le lien avec le permis, celui-ci doit d'ailleur être donner à l'acheteur

- et la dernière qui va faire rire du monde, d'identification par puçage électronique de l'animal (chose très peu envisagable chez beaucoup de spécimen a moin de vouloir les tués!)

voila pour l'annexe A, je ferait suivre l'annexe B C et D après.
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0.0.2 D.amazonicus
1.0.0 Hemidactylus frenatus
1.0.0 Pogona henrylawsonie
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0.1.0 grenouille verte
2.0.0 testudo herman hermani
5 bernard l'hermite terrestres.

[yankee13]

merci pour l'info !
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